Définition des règles de fonctionnement du RSSC applicables à tous les adhérents

Se référer au document "règles RSSC applicables aux adhérents"

Traitement des données personnelles par le RSSC

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le représentant légal ou l’adhérent est informé du fait que le Réveil Sportif ne collecte des données à caractère personnel, à l'occasion de l'adhésion au RSSC, que pour ses propres services. Ces données seront stockées sur la plateforme ASSOCONNECT et pourront être publiées sur les sites internet (rssc.fr) et intranet du club (reveil-sportif-saint-cyr.assoconnect.com). Ces données sont uniquement utilisées à des fins de gestion et promotion interne au club. Le représentant légal ou l’adhérent est informé de son droit d’accès, de communication et de rectification en cas d’inexactitude avérée sur les données le concernant, ainsi que de son droit de s’opposer au traitement et/ou à la publication de ses données pour des motifs légitimes.

A cet effet, il suffit d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante reveil.sportif@outlook.fr.

La plateforme ASSOCONNECT est simple hébergeur des informations et n’extrait, traite ou communique pour ses propres besoins aucune donnée personnelle.

Les conditions de traitement et de diffusions des données dans le cadre d'une prise de licence fédérale font l'objet des documents d'information présentés lors de l’adhésion. Il appartient aux fédérations d'expliciter leur conformité aux articles de lois et règlement européen cités dans le paragraphe ci-dessus.

Droit à l’image et pour le RSSC :

Lors de sa prise d’adhésion, le représentant légal ou soussigné autorise ou non le RSSC et ses sections, à utiliser son image sur tout support destiné à la promotion des activités du Club à l’exclusion de toute utilisation à titre commercial. Cette autorisation est donnée à titre gracieux pour une durée de 4 ans et pour la France

Demande d'adhésions 2024-2025

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